LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE

- JURISPRUDENCE -

Tribunal de première instance de Liège ( Ch. Correct.)

15 juillet 1999

Des photocopies produites à partir de pièces authentiques falsifiées sont considérées, en raison du contexte particulier de la cause, comme des faux grossiers, non susceptibles de convaincre aisément les tiers de leur prétendue véracité et d'entraîner des effets juridiques. Il ne s'agit pas d'écrits protégés de sorte qu'un des éléments constitutifs du faux en écriture fait défaut.

                                     ( M.P. et J.H., M.C. et consorts / H.H. )

(…) 

Attendu que le prévenu, qui se présentait volontiers comme un homme d'affaires d'envergure internationale, avait rencontré J.H. au début de 1996 semble-t-il;

Que malgré une assez lourde condamnation qu'il avait encourue en Allemagne en mars 1992 pour des faits de faux et escroquerie (voir extrait casier judiciaire) et qu'il dit avoir signalée à l'homme politique peu de temps après leur rencontre (P.V. d'audience du 8 juillet 1999), des liens d'amitié se nouèrent entre les deux hommes, le prévenu mettant à profit le souci de J.H. de favoriser divers investissements en région Wallonne pour échafauder divers projets dont lui H.H. espérait naturellement retirer quelques bénéfices;

Qu'il se servait à cette fin des lettres de recommandation que, non sans une certaine imprudence, J.H. lui avait remises;

 Qu'il prit contact avec divers chefs d'entreprise de la région sans toutefois pouvoir convaincre ceux-ci du sérieux de ses projets: que l'un d'entre eux déclarera, au cours de l'instruction avoir été mis en méfiance par l'habitude de H.H. d'utiliser des photocopies de documents et soulignera combien les propos du prévenu paraissaient vides dès que l'on prenait la peine d'y réfléchir quelque peu (P.V. ...);

Qu'un autre dira aux enquêteurs: " ce personnage est totalement incrédible. Tout ce qu'il raconte est manifestement complètement inventé. J'ai eu l'occasion d'échanger des idées sur le manque de crédibilité du personnage avec R. D., L. L., J. H. et G. D., lequel avait compris dès le premier jour... Nous avons conseillé à tout le monde, y compris J. H., de cesser tout contact avec ce personnage" ( PV. ...);

Attendu toutefois que J. H., qui par ailleurs s'efforçait de faire admettre que les causes de l'assassinat d'A. C. devaient être recherchées du côté de certains milieux financiers plutôt que politiques et qui n'écartait pas l'hypothèse que le défunt aurait lui-même participé à des opérations illégales, maintiendra un contact régulier avec H.H.;

Attendu que celui-ci, voyant dans cette obsession de son interlocuteur, un moyen de conserver ses bonnes grâces, encouragera J. H. dans cette voie en lui exposant avoir personnellement connu l'ancien Ministre d'Etat et avoir négocié pour celui-ci de très importantes opérations de blanchiment d'argent;

Que pour répondre aux demandes insistantes du député qui réclamait les preuves, il se mit alors à confectionner les divers documents faisant l'objet des actuelles poursuites, et cela à partir de pièces authentiques pour la plupart mais qu'il falsifiait en recourant ensuite à la photocopie;

Que toutefois les documents ainsi produits devaient inévitablement paraître insuffisants aux yeux de J. H.: que selon la déclaration faite à l'audience par le prévenu et que le tribunal n'a aucune raison de mettre en doute sur ce point, les originaux lui auraient été réclamés à diverses reprises, sans que cette demande puisse être satisfaite et pour cause ;

Que s'il est vrai qu'en juillet 1997, l'homme politique fit part à divers journaux de son sentiment sur les véritables causes de l'assassinat d'A. C., il convient de relever qu'il ne fit aucune référence précise aux documents litigieux et dont il n'est pas sûr qu'il les détenait d'ailleurs à cette époque;

Attendu que. ces documents, émanant d'un personnage dont le passé judiciaire et les comportements peu crédibles aux yeux de diverses personnes (voir plus haut) devaient susciter la méfiance, ne pouvaient raisonnablement emporter de prime abord l'adhésion de quiconque et notamment pas celle d'un homme politique aussi expérimenté que le député J.H., auquel ils furent remis exclusivement;

Que la preuve en est que ce dernier déclarera aux enquêteurs avoir fait preuve d'une grande circonspection et avoir tenté de vérifier le bien-fondé des documents (PV ...);

Que c'est d'ailleurs parce que ses soupçons initiaux ne feront que se renforcer qu'il remettra ceux-ci, par personne interposée, aux enquêteurs de la Police Judiciaire qui les conserveront deux mois avant d'établir un procès-verbal, et ensuite au Procureur Général qui transmettra au Procureur du Roi;

Qu'il résulte de ces éléments que dans le contexte particulier de cette cause, les documents confectionnés par le prévenu peuvent être considérés comme des faux grossiers non susceptibles de convaincre aisément les tiers de leur prétendue véracité et d'entraîner des effets juridiques; qu'il ne s'agit donc pas d'écrits protégés tels que définis par la jurisprudence et la doctrine;

Attendu certes que l'intention frauduleuse existe, ainsi que la réalité d'un préjudice principalement celui porté à la mémoire d'un homme politique assassiné et qui n'est plus là pour répliquer à ces attaques portées contre lui;

Que dès lors cependant qu'un des éléments constitutifs du faux punissable vient à manquer, il y a lieu de considérer que les préventions visées à la citation du dossier 27.50.51162/97 ne sont pas établies;

(...)

 ( Dispositif conforme aux motifs )

Du 15 juillet 1999 – Corr. Liège ( Ch. des vacations)

Siég. : Mr. Fontaine

Greffier : Mr. Neerdael  

M.P. : Mr. Keyser

Plaid. : Mes van Damme, Tihon et Dehousse

Publié par le Tribunal de 1ère instance de Liège ( 2001/019 )