LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE

- DOCTRINE -

Collectif Droit des Pauvres et des Etrangers
Formation du 26.X.2001
Droit des étrangers – aspects contentieux

par Me D. ANDRIEN

13 janvier 2002

Les membres du Collectif Droit des Pauvres et des Etrangers ( CDPE ) se sont donnés pour mission d’assurer la défense des plus démunis, au nombre desquels figurent souvent les étrangers en situation administrative précaire.


Le CDPE tente avant tout de réaliser cet objectif par le biais des permanence de 1ère et de 2ème ligne que ses membres assurent, dans le cadre des services offerts par le Bureau d’Aide Juridique du Barreau de Liège.


La promotion du droit des étrangers figure également parmi nos préoccupations : dans une matière sans cesse en mouvement, l’apport de conseils et d’une défense de qualité implique nécessairement une (in)formation permanente. Dans cette optique, le CDPE a organisé, le 26 octobre 2001, avec le soutien de l’Ecole du stage et du B.A.J., une journée de formation aux aspects contentieux du droit des étrangers.


A destination de tous ceux qui nous ont fait le plaisir d’assister à cette journée mais aussi de ceux qui souhaiteraient disposer d’un outil pratique leur permettant d’aborder la matière, nous publions en ligne les actes de notre formation du 26 octobre sous le format pdf (Acrobat).


Première partie : Motivation et notification des décisions administratives et recours.
Seconde partie et troisième partie: le recours urgent devant le C.G.R.A et le recours à la C.P.R.R.
Quatrième partie : la demande en révision
Cinquième partie : les demandes de levée de certaines mesures de sûreté
Sixième partie : les recours au conseil d’Etat
Septième partie : le recours auprès du pouvoir judiciaire
Huitième partie : les procédures de régularisation
Neuvième partie : la procédure en matière d’aide sociale

Pour le Collectif,
son président,

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