LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE

Collectif Droit des Pauvres et des Etrangers
C.A.P.A. 2003-2004
Droit des étrangers – aspects contentieux

Les membres du Collectif Droit des Pauvres et des Etrangers ( CDPE ) se sont donnés pour mission d’assurer la défense des plus démunis, au nombre desquels figurent souvent les étrangers en situation administrative précaire.

Le CDPE tente avant tout de réaliser cet objectif par le biais des permanence de 1ère et de 2ème ligne que ses membres assurent, dans le cadre des services offerts par le Bureau d’Aide Juridique du Barreau de Liège.

La promotion du droit des étrangers figure également parmi nos préoccupations : dans une matière sans cesse en mouvement, l’apport de conseils et d’une défense de qualité implique nécessairement une (in)formation permanente. Dans cette optique, le CDPE a organisé, avec le soutien de l’Ecole du stage et du B.A.J., une journée de formation aux aspects contentieux du droit des étrangers.

A destination de tous ceux qui nous ont fait le plaisir d’assister à cette journée mais aussi de ceux qui souhaiteraient disposer d’un outil pratique leur permettant d’aborder la matière, nous publions en ligne les actes de notre formation sous le format pdf (Acrobat).

Première partie : Motivation et notification des décisions administratives et recours.
Deuxième partie: instrument pratique en matière d'asile
Troisième partie: L’art. 9, al. 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Quatrième partie : Détention administrative et recours au pouvoir judiciaire
Cinquième partie :les recours au conseil d’Etat
Sixième partie : la procédure en matière d’aide sociale
Septième partie: La nationalité belge
Huitième partie: Les étudiants étrangers

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n'engagent que leur(s) auteur(s) et nullement l'Ordre des Avocats du Barreau de Liège