LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE
- JURISPRUDENCE -
17 mai 2001
Vente - Vices cachés - Preuve
( A. / B. )
(...)
Attendu qu'un examen attentif du rapport d'expertise permet de retenir
les éléments suivants
1. Sur base du carburant retrouvé au moment de l'expertise dans le réservoir
du véhicule type quad litigieux, l'expert estime que "... le moteur
a tourné beaucoup plus d'un quart d'heure, temps déclaré par le
demandeur, avant qu'il ne casse. Une chose est certaine, c'est que ce
moteur n'était pas (dans) l'état où nous l'avons trouvé lors de
l'achat, il n'aurait pas pu tourner." (conclusions du rapport
d'expertise, page 3);
2. Dans ses préliminaires, après avoir décrit les dommages relevés
au moteur (tête de bielle grippée, corps de bielle bleui, piston serré
- ler segment écrasé dans son logement, cylindre rayé), l'expert écrivait
.
"Les dommages constatés peuvent provenir de deux sources .
- mélange incorrect (trop peu d'huile dans l'essence)
- 1e moteur a connu un sur-régime, le fonctionnement d'un moteur 2 T
est totalement différent d'un 4 T et surtout au niveau remplissage à une
certaine vitesse de rotation.
I1 est possible d'éliminer une cause, en faisant procéder à l'analyse
de l'échantillon de mélange que j'ai prélevé .... "
3. L'expert fera effectivement procéder à l'analyse de l'échantillon
qui se révélera négative, le mélange retrouvé dans le réservoir du
moteur correspondant aux spécifications du constructeur (voir conclusions
du rapport d'expertise page 3);
4. Au terme de son expertise, l'expert signalait que l'échauffement
important, ayant provoqué le serrage du moteur, pouvait provenir de
plusieurs causes (voir son rapport également page 3 : mélange trop
pauvre, moteur mal réglé; gicleur bouché; sur-régime; boîte de
vitesses; roues arrières modifiées);
5. Enfin, l'expert observait (page 4) qu'il s'agissait d'un engin ayant
changé de mains à plusieurs reprises au cours de sa période de
circulation, et ayant été modifié, vraisemblablement avant même que le
défendeur en devienne propriétaire;
Attendu que l'expert D. conclut son analyse en avouant son impuissance
puisqu'il écrit (page 4 in fine) : "La panne qui est survenue lors
de l'utilisation de l'engin par le demandeur est due à une des
circonstances énumérées au point 3 de la mission mais laquelle ?"
Attendu qu'en droit, il convient de constater que le demandeur, qui a la
charge de la preuve, reste en défaut d'établir qu'au moment de la vente
du véhicule litigieux, celui-ci était atteint d'un vice caché le
rendant impropre à l'usage auquel il était destiné (ou diminuant
tellement cet usage que le demandeur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu);
Attendu que le seul fait que la panne se soit produite peu de temps après
la délivrance du bien vendu ne suffit pas à démontrer l'existence, au
moment même de la vente, d'un vice affectant la chose vendue;
Que bien au contraire, l'expert a constamment retenu la possibilité d'un usage excessif ou déraisonnable du véhicule par l'acheteur après la vente, comme cause du dommage; que dans ces conditions, il convient de dire l'action recevable mais non fondée.
Dispositif conforme aux motifs.
(...)
Du 17 mai 2001 - Civ. Liège (1ère Ch.)
Siég. : Monsieur Xavier Ghuysen
Greffier : Madame Sabine Rahyr
Publié par le Tribunal de 1ère instance de Liège ( 2001/058 )